Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE
 

maxipiscine.com est le nom commercial du département Internet de la société SPARK-IN SARL, au capital de 37 500 €, dont le siège social est situé 7, rue Paul Cézanne 10120 SAINT GERMAIN - France. Immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n° 487512824 RCS TROYES. Le site est la propriété de SPARK-IN en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de SPARK-IN.

 

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS


Le vendeur est défini, ci-dessous, comme étant maxipiscine.com. L'acheteur est défini, ci-dessous, comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par maxipiscine.com. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, liste de prix, site Internet, notes, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, graphismes, textes, informations attribués à chaque modèle sont non contractuels. A ce titre, la responsabilité de maxipiscine.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation ou dans le cas de modification des caractéristiques d'un produit par le fournisseur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par maxipiscine.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. La zone géographique couverte par l’offre maxipiscine.com est la France métropolitaine, la Corse et la Belgique.

 

Article 2 – PRIX

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises. Il inclut le prix des articles, les frais d'emballage et les frais de transport. Le prix total de la commande est payable au comptant, en Euros uniquement, le jour de la confirmation de celle-ci. maxipiscine.com se réserve le droit de modifier les prix des articles présents sur le site à tout moment et ce sans information préalable.

 

Article 3 – COMMANDES


Pour passer commande l'acheteur doit, au préalable, s'identifier. A cet effet, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ou virements bancaires et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

 

Article 4 – PAIEMENT


Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Les paiements peuvent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Aucune expédition en contre remboursement ne sera pratiquée. Tout règlement versé à maxipiscine.com ne saurait être considéré comme des arrhes. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut, de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tout paiement effectué sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) : Lorsque l'acheteur choisi ce mode de paiement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés du CM-CIC qui prennent alors en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Paiement par chèque bancaire à la commande: Le chèque doit être envoyé, daté, signé et libellé à l'ordre de maxipiscine.com à l'adresse suivante (précisez) :

 

maxipiscine.com - Service Commandes

7, rue Paul Cézanne

10120 Saint Germain

 

L'acheteur devra, également, préciser au dos du chèque le numéro de commande affilié. Après avoir enregistré la commande, l'acheteur dispose de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir le chèque de règlement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

NB : Les encaissements des chèques sont réalisés à leurs réceptions. Un chèque de banque est demandé dans le cas ou les sommes engagées dépassent 800 €. maxipiscine.com accepte les chèques libellés en Euros uniquement et tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

Paiement par virement bancaire à la commande. Pour cela, nous contactez afin d'obtenir nos coordonnées SEPA.

L'acheteur devra, également, préciser dans l'ordre de virement le numéro de commande affilié. Après avoir enregistré la commande, l'acheteur dispose de 10 jours pour réaliser le virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 5 – LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. En conséquence, le dépassement des délais de livraison ne peut donner, en aucun cas, lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues ou à l'annulation des commandes en cours. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. maxipiscine.com tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tout les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers maxipiscine.com. La livraison du matériel n'inclut jamais l'installation. La livraison est effectuée à l'adresse que le client a indiquée lors du processus de commande. En l'absence de tout destinataire à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres et les éventuels frais de nouvelle présentation seront à la charge de l'acheteur. maxipiscine.com ne livre pas les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales et se réserve le droit de refuser toute commande dont l'adresse de livraison ne serait pas conforme. Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée lors du passage de commande et en fonction du montant total de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. La livraison est offerte à partir d’un montant de 750 Euros à destination de la France métropolitaine uniquement et sauf indications contraires sur le site. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être expédiée en plusieurs fois.

 

Article 6 – TRANSPORT

 

Lors de livraisons par le biais d'un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient leurs modes et conditions d'expéditions. L'acheteur doit, obligatoirement, vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et doit, impérativement, signifier par écrit sur le bon de transport, si besoin est, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon le transporteur et prendre de une à trois semaines. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à maxipiscine.com - Service Commandes – 7, rue Paul Cézanne 10120 Saint Germain

 

Article 7 - FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS


Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la Consommation, dans le cadre de la vente à distance et conformément à la loi Hamon, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour faire valoir ce droit, l'acheteur devra retourner les marchandises à ses frais, risques et périls dans leurs états et leurs emballages d'origine et joindre sa facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. Dans le cadre du droit de rétractation réservé aux particuliers, maxipiscine.com remboursera l'acheteur par chèque sous 30 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Si un article renvoyé s'avère être incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV de maxipiscine.com. L'acheteur sera alors informé du montant de cette décote par courrier.

 

Article 8 – RECLAMATIONS


Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de maxipiscine.com et l'obtention d'un numéro de retour. Les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées à maxipiscine.com par courrier recommandé dans un délai de 48 h à réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 6 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis. Les coordonnées précises de l'acheteur, la désignation de ou des éléments concernés, leur(s) numéro(s) de série et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites devront figurer dans le courrier recommandé. Le vendeur fera parvenir à l'acheteur par le moyen qu'il jugera le plus opportun, un accord de retour ainsi qu'un numéro de retour. L'acheteur dispose, après l'obtention du numéro de retour, d'un délai de 7 jours pour expédier le ou les éléments concernés complets et dans leur emballage d'origine en parfait état. Le retour des marchandises s'effectue aux frais du vendeur dans un délai de 1 mois après la date de commande. Ce retour sera remboursé par chèque par le vendeur sur la base tarifaire d'un retour par colis pré-affranchi Coliposte de la Poste. Passé ce délai de 1 mois, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. L'acheteur devra joindre à son envoi une photocopie de sa facture et faire apparaître sur le ou les colis la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour communiqué par le vendeur. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

 

Article 9 – GARANTIE

 

Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées, indiquées sur les documents lors de la transaction. La garantie sur le matériel électrique n'est valable que si l'installation est faite par un électricien agréé, de même, la garantie sur les matériels hydrauliques, tels que filtres ou échangeurs, n’est valable que si l’installation est réalisée par un plombier professionnel. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait respecté intégralement l'article 5 des C.G.V. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Aucun prêt de matériel ne sera effectué pour le remplacement d'un matériel défectueux. Les articles d'une valeur unitaire inférieure à 40 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Les gonflables et matériels d'entretien ( brosses, épuisettes, …) ne sont pas garantis. maxipiscine.com s'engage, uniquement, à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main-d'œuvre ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant - Toutes modifications ou transformations mécaniques, électroniques, électriques ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. maxipiscine.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. maxipiscine.com ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des articles défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

Article 10 - INSTALLATION DU MATERIEL


Le client s'engage à installer le matériel conformément aux normes en vigueur et selon la notice jointe avec le matériel. Le client n'installera le matériel qu'après avoir lu entièrement la notice de montage qu'il s'engage à respecter scrupuleusement. Le respect des normes électriques, entres autres, est impératif. En cas d'insuffisance de connaissances techniques, le client s'engage à faire installer le matériel par un professionnel compétent et assuré pour ce type de travail. Le matériel électrique doit être installé par un électricien agréé. Le matériel hydraulique doit être installé par un plombier professionnel.

 

Article 11 – FICHES


L'ensemble des informations contenues dans les fiches (conseils, pratiques, techniques etc …) présentes sur le site maxipiscine.com sont l'expression d'une expérience qui complète les autres sources de connaissances que l'internaute a à sa disposition. Les décisions prises par l'internaute seront celles adaptées à son propre cas et ne sauraient donc engager la responsabilité de maxipiscine.com. La reproduction, même partielle, des fiches ou de tout autre rédactionnel, est interdite sans l'autorisation préalable de maxipiscine.com.

 

Article 12 - SECURITE ENFANTS


L'acheteur s'engage à installer le matériel relatif à la sécurité des enfants conformément aux prescriptions du fabricant. Le client n'installera le matériel qu'après avoir lu entièrement la notice de montage qu'il s'engage à respecter scrupuleusement. La mise en place d'un matériel de protection normalisé ne remplacera jamais la surveillance par un adulte responsable.

 

Article 13 - PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX


Toute commande de produits de traitement des eaux implique d'avoir pris connaissance des consignes de sécurité relatives aux conseils d'utilisation des produits de traitement des eaux de piscines. Les fiches de sécurité de la totalité des produits sont jointes aux envois.

 

Article 13 - RESERVE DE PROPRIETE


En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

Article 15 - CLAUSE RESOLUTOIRE


En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, maxipiscine.com est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la vente.

 

Article 16 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de TROYES dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la Loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.